Liste des dernières dépêches | |
Social | |
09/04/2019 LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE 01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits | |
08/04/2019 TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement | |
22/03/2019 LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL Harcèlement sexuel - Guide pratique | |
21/03/2019 RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI Période d'essai - Rupture - Accord du salarié | |
20/03/2019 HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions | |
19/03/2019 INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice | |
18/03/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Égalité professionnelle - Index - Premier bilan | |
08/03/2019 CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours | |
07/03/2019 MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL Arrêts de travail - Proposition de maîtrise | |
06/03/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite | |
05/03/2019 MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international | |
04/03/2019 DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F Écart de rémunération H/F - Télédéclaration | |
01/03/2019 VRP MULTICARTES Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019 | |
28/02/2019 INFRACTION ROUTIÈRE AVEC UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ Dénonciation des salariés ayant commis certaines infractions routières - Procédure auprès du tribunal de police | |
27/02/2019 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel | |
26/02/2019 ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS Modèle d'accord sur l'intéressement - Modèle d'accord sur la participation | |
25/02/2019 UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs | |
22/02/2019 ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts | |
20/02/2019 DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur | |
19/02/2019 ABSENCE POUR HARCÈLEMENT Harcèlement - Nullité du licenciement |
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